Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le Site entre la SAS ESPACE MINCEUR (nom commercial ESTHETIQUEPRO), « le Vendeur », et tout client non professionnel, « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des appareils de beauté et de soin à usage domestique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. La commande est traitée après encaissement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, sous un délai de 3 à 14 jours ouvrés. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, annuler la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les appareils bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant de 24 mois.
Article 9 – Service client
Pour toute question : bulledutemps@gmail.com.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez]. Une plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.